Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 2 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 avril 1991 relatif à la fixation de la note dans les épreuves des examens des brevets de technicien supérieur est abrogé à l'issue de la session de 1997 sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000030339656#art-2