Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 janvier 1947 susvisé, les autorités françaises désignées ci-après sont compétentes pour la signature des visas dans l'Etat où elles résident, à l'exception des visas apposés sur les passeports, ou tous titres en tenant lieu, délivrés aux membres des missions diplomatiques et aux autorités étrangères en mission officielle : - en Allemagne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Francfort, Hambourg et Munich ; - en Belgique : le chef du poste consulaire à Bruxelles ; - en Espagne : les chefs de poste consulaire à Madrid et à Barcelone ; - en Italie, les chefs de poste consulaire à Rome et à Milan ; - au Portugal, le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Lisbonne, à compter du 1er janvier 2005 (Nota) ; - au Pakistan, le chef de la mission diplomatique, pourvue d'une circonscription consulaire, à Islamabad ; - au Canada : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Montréal, Toronto et Vancouver, à compter du 1er mars 2003 ; - au Luxembourg : le chef du poste consulaire à Bruxelles, à compter du 1er juillet 2004 ; - Au Gabon : le chef du poste consulaire à Libreville, à compter d 1er juillet 2004 ; - Au Brésil : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Rio de Janeiro et Sao Paulo, à compter du 1er septembre 2004 ; - Au Japon : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Tokyo, à compter du 15 juillet 2004 ; - Au Cameroun : les chefs de poste consulaire à Yaoundé et Douala, à compter du 1er avril 2005 ; - Au Saint-Siège : le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Rome, à compter du 1er juin 2005 ; - En Israël : le chef de poste consulaire à Tel-Aviv, à compter du 5 septembre 2005 ; - en Tunisie : le chef du poste consulaire à Tunis, à compter du 1er novembre 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000005626277#art-1