Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er (2°, a) de l'arrêté du 5 février 1987 modifié susvisé, ajouter après "- d'une attestation de succès à l'examen spécial à l'entrée à l'université" les dispositions suivantes : "ou du diplôme d'accès aux études universitaires ou en justifier la possession avant les résultats du concours".
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Prolegi/LEGITEXT000005626351#art-1