Art. 11
11 / 16En vigueur depuis le 25 août 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour être admis en troisième année du cycle de formation, les candidats doivent être titulaires du certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ; ils doivent, en outre, avoir accompli au minimum trois mois de navigation en qualité d'élève postérieurement à leur admission en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande.
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Prolegi/LEGITEXT000005626453#art-11