Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il assure, pour les services de la direction générale des finances publiques, des prestations documentaires, notamment : a) La reproduction, la scanographie et la diffusion de plans cadastraux, la réalisation ou la vérification des travaux cartographiques cadastraux ; b) La micrographie de documentation fiscale, cadastrale et hypothécaire ; c) La réalisation de divers travaux d'impression ou de reprographie. Il assure également des missions de renfort pour le compte des services de publicité foncière ainsi que de ceux en charge de missions topographiques.
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Prolegi/LEGITEXT000035106379#art-2