Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 9 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mis en place pour la rentrée universitaire 2002-2003. Elle est limitée à quatre années universitaires et fera l'objet, à l'issue des deux premières années puis de la quatrième année, d'un bilan présenté au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000030312464#art-2