Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38 5° du code des douanes
ARRETE
Arrêté du 24 juillet 2001 portant application de l'article 38 5° du code des douanes
0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
0 articles
Annexes
Produits bovins et produits carnés non spécifiés, y compris bovins, originaires du Royaume-Uni et du Portugal
Produits et positions tarifaires (1).
Produits et positions tarifaires
Les positions du tarif des douanes n'ont qu'une valeur indicative
Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive.
Protéines animales et graisses animales relevant de la réglementation relative à l'alimentation animale.
Protéines animales et graisses animales destinées à l'alimentation animale
Produits et positions tarifaires (1).
Matériels à risques spécifiés et produits en contenant
Produits et positions tarifaires (1).
Matériels à risque spécifiés et produits en contenant
Produits et positions tarifaires (1).