Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au scrutin qui sera organisé le vendredi 17 octobre 2003.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634879#art-1