Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 8 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est composé de représentants de chacune des autorités suivantes : - le chef d'état-major des armées ; - le délégué général pour l'armement ; - le secrétaire général pour l'administration ; - le chef d'état-major de l'armée de terre ; - le chef d'état-major de la marine ; - le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ; - le directeur général de la sécurité extérieure ; - le chef du contrôle général des armées ; - le directeur chargé des affaires stratégiques ; - le directeur du renseignement militaire ; - le directeur central du service de santé des armées ; - le délégué à l'information et à la communication de la défense. Le sous-chef " Plans " et le chef de la division " Maîtrise des armements " de l'état-major des armées sont respectivement président et vice-président du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000005634977#art-5