Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 27 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2003, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000005636026#art-1