Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 6 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classé au 8° de la catégorie C : Le tube réducteur (calibre 4 mm M 20) permettant le tir de munition à percussion centrale commercialisé par la société Nemrod Frankonia.
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Prolegi/LEGITEXT000006054193#art-2