Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 10 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056756#art-1