Art. 3
3 / 20En vigueur depuis le 10 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur " commerce international à référentiel commun européen " comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056756#art-3