Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000020974890#art-3