Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 21 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 août 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles alimentation est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000021003520#art-8