Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « industries graphiques » de brevet d'études professionnelles, option A ― production graphique, et option B ― production imprimée, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021004131#art-1