Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 27 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la mode - vêtement », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000020994344#art-7