Art. 7
7 / 15En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « métiers du cuir » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000021004143#art-7