Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France. Le centre hospitalier de Gisors, dans le département de l'Eure, en Haute-Normandie, est inclus dans le présent schéma.
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Prolegi/LEGITEXT000026231288#art-1