Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des communes figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027752584#art-1