Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 31 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements d'examen des spécialités de brevet des métiers d'art visées à l'article 1er sont fixés conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027912396#art-2