Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 31En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027789861#art-1