Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 16 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome du Luc-Le Cannet (Var) est affecté comme suit : - à titre principal : au ministère des armées ; - à titre secondaire : au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins de l'aviation légère et sportive.
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Prolegi/LEGITEXT000037316081#art-1