Titre Titre II : CHAMP D'APPLICATION
Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 2 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux transports fluviaux de marchandises empruntant les voies de navigation intérieures gérées par Voies navigables de France.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042726016#art-2