Titre Titre IV : MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT, D'ENVOI ET DE MISE À JOUR DE LA DÉCLARATION DE CHARGEMENT
Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 2 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des documents et informations mentionnés à l'article 7 et, le cas échéant, le mandat mentionné à l'article 1, doivent pouvoir être présentés à tout moment du transport aux agents mentionnés à l'article L. 4461-1.
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