Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 3 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 6 et 7 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. II. - Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er octobre 2020. La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-TH-121 est abrogée à compter du 1er octobre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000042201492#art-6