Art. 3

Art. 3

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En vigueur depuis le 7 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master « MEEF » à compter de la rentrée universitaire 2020. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai 2019.
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legi/LEGITEXT000042211776#art-3