Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2020, l'aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3
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Prolegi/LEGITEXT000045725892#art-2