Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 6 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu dans la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers professionnels sont récapitulés : - pour chaque grade, dans l'annexe 1 au présent arrêté ; - pour les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, dans l'annexe 2 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042208074#art-1