Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l'article 265 septies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050125184#art-1