Art. 13
13 / 22En vigueur depuis le 19 août 2026
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour l'application de l'article 7, la référence au recteur d'académie est remplacée par la référence au vice-recteur.
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Prolegi/JORFTEXT000054695576#art-13