Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 5 juil. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : Les arrêtés du 20 juillet 1970 relatifs aux conseils de régiment de l'armée de terre et aux conseils de régiment de l'armée de l'air ; L'arrêté modifié du 1er février 1950 relatif au service courant du corps des équipages de la flotte modifié en ce qui concerne les attributions des conseils d'avancement transférées aux conseils d'unité visés à l'article 1er du président arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019731365#art-6