Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 6 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La maîtrise de sciences biologiques et médicales est délivrée par les universités habilitées à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'habilitation est soumise à révision tous les cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000030349119#art-2