Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 6 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances en vue de l'obtention des certificats sont fixées sur proposition du responsable de l'enseignement par le conseil d'administration de l'université dans le cadre des dispositions législatives en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000030349119#art-8