Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 26 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1992 est arrêté à la somme de 15,534 milliards de francs répartis comme suit : 6,833 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Avril 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992 a été arrêté à 98,29 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juin 1992 ; 8,701 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1992 a été arrêté à 99,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006079320#art-2