Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Technicien en chef : 18 400 F. Technicien principal : 17 100 F. Technicien : 15 700 F. Adjoint sanitaire qualifié et adjoint sanitaire principal : 14 850 F. Adjoint sanitaire : 13 200 F. Agent sanitaire principal : 12 700 F. Agent sanitaire : 12 100 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006082386#art-1