Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 8 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées concernant les personnes physiques. Elles figurent : 1. Dans un fichier contenant les informations suivantes : - l'âge, le sexe ; - la formation et les diplômes ; - le passé professionnel ; - le logement ; - les circonstances d'accès au dispositif nouveaux services-nouveaux emplois ; - la description de l'emploi exercé dans le cadre de ce dispositif ; - l'opinion du jeune concerné sur cet emploi ; - ses projets en termes d'emploi et de formation ; 2. Dans une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005626128#art-2