Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 25 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1995 et 1996.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626262#art-2