Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 17 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme et les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile, prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, sont fixés selon les modalités ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000019201608#art-1