Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 4 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019419288#art-1