Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
ARRETE
Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
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CHAPITRE IER : COMPOSITION
CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION
CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT