Chapitre CHAPITRE IER : COMPOSITION
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 2 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, une commission consultative paritaire composée comme suit : REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Catégorie d'emploi 1 2 membres titulaires 2 membres titulaires 1 membre suppléant 1 membre suppléant Catégorie d'emploi 2 1 membre titulaire 1 membre titulaire 1 membre suppléant 1 membre suppléant Catégorie d'emploi 3 1 membre titulaire 1 membre titulaire 1 membre suppléant 1 membre suppléant Catégorie d'emploi 4 1 membre titulaire 1 membre titulaire 1 membre suppléant 1 membre suppléant
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Prolegi/LEGITEXT000020811222#art-1