Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 4 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cumul d'une autre aide aux études, avec une bourse d'études de l'ENSM, devra être l'exception. Il ne peut y avoir de cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques (ASP, ASSEDIC, etc.).
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Prolegi/LEGITEXT000027650963#art-5