Art. 9
10 / 12En vigueur depuis le 17 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000030894309#art-9