Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 8 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042089374#art-1