Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 14 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition budgétaire entre les six régions ultrapériphériques au titre de la campagne mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée : Guadeloupe : 219 952,90 € ; Saint-Martin : 0 € ; Guyane : 142 000 € ; Martinique : 594 359,79 € ; Mayotte : 303 307 € ; La Réunion : 740 380,31 €.
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Prolegi/LEGITEXT000047818598#art-2