Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 11 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les filières autres que la filière apicole, l'aide est calculée sur la base des quantités importées multipliées par un taux unitaire spécifique à chaque espèce et à chaque DOM. Les montants d'aides forfaitaires sont définis comme suit : Espèces Montants unitaires en € / unité Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Mayotte Saint-Martin Bovins, bubalins et buffles 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 1 800 Ovins-caprins 300 340 300 300 340 300 Porcins 300 360 250 250 250 300 Œufs à couver 0,23 0,50 0,23 0,45 0,50 0,45 Volailles 0,48 0,50 0,48 0,50 0,50 0,48 Lapereaux 6 10 2,5 12 6 6 Lapins adultes 28 12 20 14 20 28 Equins-asins 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 Le montant de l'aide à l'importation de géniteurs pour la filière apicole correspond à la prise en charge au taux de 80 % des frais d'achat, des frais de transport au stade arrivée sur le territoire de la Guyane et de la Guadeloupe, ainsi que des frais d'assurance, dans la limite de 170 € par reine.
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Prolegi/LEGITEXT000047818598#art-3