Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2014 FIXANT LES MODALITÉS DE STAGE, D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D'ÉDUCATION DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ STAGIAIRES
Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 août 2014
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046030964#art-6