Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 4 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein de l'université de Poitiers, une école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommée « Ecole nationale supérieure des sciences applicatives et du risque (ENSAR) ». L'Institut des risques industriels assurantiels et financiers (IRIAF), institut interne de l'université de Poitiers, est supprimé.
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legi/LEGITEXT000049863396#art-1