Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
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Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : CompositionSection 2 : Composition
sezione Section 3 : Modalités de désignationSection 3 : Modalités de désignation
sezione Section 4 : AttributionsSection 4 : Attributions
sezione Section 5 : FonctionnementSection 5 : Fonctionnement
Chapitre III : La médecine de prévention
Chapitre IV : La formation en matière d'hygiène et de sécurité
Chapitre V : Dispositions finales